VILLAGE AIT-ABDELKRIM
RÈGLEMENT INTÉRIEUR
- Toute personne qui réside sur le territoire du village est considérée comme citoyen à part entière du village et doit ………donner son ou ses avis, se soumettre au règlement du village et contribuer à la réalisation des objectifs fixés.
- Toute personne ayant atteint la majorité (à l’exception des femmes) fonctionnaire, retraité, commerçant, même en chômage, est redevable vis-à-vis du village et doit elle-même se rapprocher du trésorier du village pour s’acquitter de ses cotisations s’élevant à 200,00 DA par mois en contrepartie d’un reçu de versement.
- Les personnes handicapées, en service national ou étudiants et les personnes âgées sans ressources sont dispensées de ces cotisations.
- A toute personne désireuse d’effectuer un don au village, un reçu de versement ou de perception lui sera remis et pour tout donateur voulant garder l’anonymat, l’acte de donation sera consigné.
- Les cotisations peuvent se faire mensuellement, trimestriellement, semestriellement ou annuellement.
- Les droits de fête et de réjouissance (FOUROUH) s’élèvent à 1500.00 DA
- Les droits de décès (QURUH) s’élèvent à 1000.00 DA
- Il demeure bien entendu que tout mouvement d’espèces ou valeurs sera dûment constaté par des écritures comptables dans le cadre réglementaire.
- Nos objectifs (travaux) seront réalisés exclusivement par notre main d’œuvre locale.
- Interdiction de laisser à l’abandon les déchets encombrants ou inertes (carcasses de véhicule, gravats, déblais, terre, …) sur les voies publiques.
- Interdiction de jeter n’importe où les autres déchets particulièrement ménagers et autres (déchets spéciaux et spéciaux dangereux).
- Interdiction d’incinérer ses déchets.
- Toute personne doit collecter, trier et déposer ses déchets aux endroits qui seront prévus à cet usage.
- Interdiction de consommer des boissons alcoolisées aux abords des routes, lieux publics ou cimetière et chaque citoyen doit consentir un respect indéfectible au comité et au village sous peine de sanctions.
- Toute personne sujette d’un différend avec son voisin ou autre, doit se rapprocher du comité des sages du village qui aura pour tâche de régler dans la mesure du possible ce différend selon la tradition ancestrale.
- A la construction des tombes lors des 40ème jours, les pierres tombales du dessus doivent impérativement être récupérées (une étude sera faite pour leur remplacement éventuel par des dalles en ciment)
- Dans le but de désenclaver nos villages, nous appelons à la sagesse tous les citoyens d’éviter à l’avenir les enterrements aux abords immédiats des routes.
- Lors des travaux de construction et dans le souci de désenclaver nos villages, nous appelons aussi à la sagesse tous les citoyens à observer un recul minimal par rapport à la route, ruelle, ou sentier (déjà étroits).
- Un matériel ou équipement au profit de tout le village sera acquis. Les prêts au profit des villageois se feront après signature d’une décharge ou bon de prélèvement.
- Le matériel prélevé doit être remis dans les brefs délais soit deux jours après l’événement, objet de son prêt (fête ou deuil). Une contrepartie du dit matériel, sans contrainte et non obligatoire peut être remise au profit du village.
- Tout matériel perdu ou endommagé sera impérativement payé.
- L’usage des pelles, pioches marteau piqueur, tente, sera exclusivement réservé aux travaux d’intérêt commun Toute autre utilisation est interdite.
- Le prêt du matériel à toute personne d’un autre village des Ouadhias ne peut se faire qu’à la demande du comité de ce village.
- Toute personne doit répondre présent aux assemblées du village. Le cas échéant chaque famille doit en dépêcher un membre.
- Des PV seront établis et consignés après chaque réunion du village ou des membres du comité
- Chaque objectif à réaliser sera planifié et des comptes seront rendus au village lors des assemblées sur leur avancement.
- Pour éviter toute nuisance sonore, le comité arrêtera des règles de bienséances à l’occasion des heureux événements.
- Toute personne témoin d’une infraction aux règles établies doit réagir d’abord elle-même et ensuite rendre compte immédiatement aux membres du comité du village.
- Tout membre actif du comité désireux de se désister doit le faire devant l’assemblée générale qui désignera impérativement un remplaçant.
- L’assemblée générale du village aura lieu une fois par année. Et si nécessité y est, une assemblée extraordinaire sera convoquée par le comité à l’occasion des cas jugés extrêmement important.
- La conscience d’appartenir à la communauté villageoise doit primer dans et à l’extérieur du village.